- les formulaires d'urbanisme à remplir avant tout démarrage de projet de construction ou d'aménagement dans une parcelle qui vous apprtient sur le ban communal de Vannes-le-Châtel (permis de construire, déclaration de travaux),
- les dispositifs d'aides à l'habitat qui existent sur la commune de Vannes-le-Châtel,
- des informations cadastrales,
- des informations sur les nuanciers de couleurs à respecter pour le ravalement de vos facades.
En contactant la mairie, vous pourrez avoir des informations sur :
- les règles d'urbanisme à respecter lorsque vous envisagez de réaliser des travaux sur une parcelle qui vous appartient,
- les travaux en cours sur l'évolution du Plan d'Occupation des Sols dans le cadre de la démarche, engagée depuis le 1er janvier 2016 par notre communauté de communes, sur l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Si vous souhaitez formuler une requête, un registre est ouvert en mairie. Vous pouvez également envoyer une requête par courriel à la communauté de communes,
- en cliquant ICI vous pouvez consulter le Plan d'occupation des sols de la commune de Vannes-le-Châtel
Bon à savoir :
- La cellule relative aux Autorisations du Droit des Sols (ADS) du Pays Terres de Lorraine est à votre disposition pour vous accompagner au mieux dans vos démarches et mener à bien vos projets. N'hésitez pas à la contacter au 03 83 63 76 73. Des rendez-vous sont possibles.
- Le droit de préemption urbain : dans le cadre du Plan d'Occupation des Sols, des zones de Droit de Préemption Urbain (DPU) ont été définies. Si vous désirez vendre une maison, un appartement ou tout bien immobilier situé dans une de ces zones, une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) est obligatoire. En principe, cette démarche est réalisée par le mandataire du vendeur (notaire ou agent immobilier).